Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Clinique dentaire Katz – https://pierrefonds-dentist.com
Dernière mise à jour : 3 avril 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Internet de la Clinique dentaire Katz. En accédant à ce site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Informations légales
Nom de l’établissement : Clinique Dentaire Katz
Adresse : 11761 Boul. de Pierrefonds, Pierrefonds, QC H9A 1A1, Canada
Courriel : 
Directeur de publication : Dr. T. Katz
Création du site : Grafic Art
Hébergeur : Contabo GmbH, situé en Allemagne.
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non, ou maintenance nécessaire. La Clinique Dentaire Katz ne saurait être tenue responsable de toute interruption de service.
4. Services proposés
Le site présente les services de la clinique, l’équipe, les horaires, les tarifs, ainsi que des moyens de contact ou de prise de rendez-vous.
5. Responsabilités
La Clinique Dentaire Katz s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site (textes, images, logo, vidéos, etc.) est protégé par les lois canadiennes sur le droit d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord écrit de la Clinique Dentaire Katz.
7. Protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans consentement.
Pour toute demande, écrivez à : 
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La Clinique Dentaire Katz n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
10. Modifications
La Clinique Dentaire Katz se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
